CNIL DI-008 : Délibération n°2006-130 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
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CNIL DI-008 : Délibération n°2006-130 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.