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Politique de confidentialité

 

Mise à jour le 20-12-2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SGE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.societe-sge.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SGE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données Personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la SGE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SGE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la SGE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SGE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la SGE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association "Société de Gérontologie de l'Est", ayant son siège social à l'Hôpital de la Robertsau (Service de Médecine Interne-Gériatrie) - 83, rue Himmerich - 67015 STRASBOURG CEDEX

Le sous-traitant est l'entreprise individuelle "SyNeoNum", ayant son siège social au 96, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 06110 Le Cannet – France.

2. Finalités du traitement

La SGE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, l’accès au Site de la SGE) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la SGE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul la SGE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la SGE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la SGE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la SGE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail suivant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la SGE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail).

La SGE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

6. Délais de réponse

La SGE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la SGE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
 

II. Politiques relatives aux cookies

1. Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Les cookies de mesure d’audience et de statistiques

La SGE utilise ce type de cookie afin d’avoir un retour sur la fréquentation de son site et la façon dont celui-ci est utilisé. Les informations recueillies dans ce cadre nous permettent d’améliorer continuellement nos services, de les rendre compatibles avec les matériels utilisés, le tout afin de répondre au mieux à vos besoins.

A l'occasion de l'utilisation du site www.societe-sge.fr, peuvent êtres recueillies : le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le type de navigateur internet utilisé, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les cookies utilisés pour vous délivrer nos services

L’utilisation de ces cookies est techniquement nécessaire afin de vous fournir nos services. Il s’agit des cookies qui ont par exemple les fonctions suivantes :

  • Les cookies de session. Ils permettent de maintenir votre session active lorsque vous devez vous identifier.
  • Les cookies destinés à mémoriser vos préférences et permettant la personnalisation des services (par exemple celui nous permettant d’afficher votre nom sur votre interface).
  • Les cookies destinés à assurer la sécurité des services délivrés.

3. Modalités de refus/suppression des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Pour information, voici comment configurer les principaux navigateurs. Toutefois, ces outils étant susceptibles d’être modifiés ou d’évoluer, si vous rencontrez des difficultés dans leur paramétrage, merci de vous référer à la rubrique d'aide de votre navigateur.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  2. Cliquez sur l'onglet " Confidentialité " (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outils" > "Options"
  2. Cliquez sur l'option "Vie Privée" puis "Historique"

Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur.

Pour Google Chrome :

  1. Choisissez le menu "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés"
  2. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" puis "Cookies"

Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur.

Pour Safari (Mac OS) :

  1. Choisissez le menu "Préférences" puis l'onglet "Sécurité"
  2. Dans la zone "Accepter les cookies", cochez la case de votre choix

Pour plus de précisions (iOS), vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur.

4. Plus d'informations sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/